Livraison offerte  sur Crea-titude.fr

Catégories

Informations

Conditions Générales de Ventes

   Identification

* Raison sociale: Créa'titude

* Statut juridique: S.A.R.L

* Nom responsable: Mme CASPAR Séréna

* Siège social: 7 rue Principale - 67250 Oberroedern - France

* Téléphone: 09.83.42.99.82

*  E-mail: contact@crea-titude.fr

* Site web: www.crea-titude.fr

* TVA intra-communautaire: 818 784 860

* Siret: 818 784 860 00012

Conditions de vente

ART 1: Champs d'application

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les ventes effectuées par la SARL Créa'titude, au capital de 1 000€, immatriculée à la chambre des commerces, n° Siret 818 784 860 00012, n° TVA 818 784 860 dont le siège est situé : 7 rue Principale - 67250 Oberroedern - France.

Les présentes conditions générales de ventes sont expressément agréées et acceptées par le client qui reconnait, par validation informatique, en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande, et renonce à ce titre à se prévaloir de toutes dispositions contraires.

ART 2: Produits

Chaque article proposé sur notre site est décrit avec précision sur une fiche indicative avec photo ou illustration, ces indications peuvent être modifiées sans préavis.

ART 3: Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de port qui restent à la charge du client ( sauf conditions particulières).

Toute vente à destination d'un pays autre que la France métropolitaine met le client en situation d'importateur, lequel assurera sous sa seule responsabilité l'entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera les démarches nécessaires, et aura à sa charge toutes taxes, droits de douanes, et frais d'importation.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ART 4: Transfert de propriété

Les produits objets de la commande restent la propriété de la SARL Créa-titude jusqu'au complet règlement de la facture.

ART 5: Commande

Toute commande implique l'acceptation des prix et des descriptifs des produits objets de la transaction.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente. La commande validée par le client ne sera définitivement prise en compte qu'une fois le mode de paiement reçu de manière effective.

Le traitement d'une commande génère 3 mails d'information:

* un e-mail de confirmation de commande vous est envoyé dès que le traitement de votre commande est terminée.

* Un e-mail de paiement accepté vous est envoyé dès validation du paiement. "Commande en attente de livraison".

* Un e-mail de livraison de commande vous est envoyé dès que l'expédition est exécutée. 

La SARL Créa'titude se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande:

* Issue d'une utilisation frauduleuse des moyens de paiement.

* En cas d'information en provenance de l'organisme bancaire en charge de la gestion du règlement.

* Et plus généralement en cas de motif légitime tel que prévoit l'art L122-1 du Code de la consommation.

ART 6: Paiement   

Le paiement s'effectue en ligne par PAYPAL (compte ou carte bancaire), par virement bancaire, par chèque ou en espèces sur place.

* PAYPAL

Votre compte bancaire est débité du montant total de la commande, en cas de rupture un avoir est joint au colis. Il n'est plus obligatoire d'avoir un compte pour vos règlements.

* VIREMENT BANCAIRE

Règlement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'après le crédit du virement bancaire.

* CHEQUE

Règlement par chèque, la commande sera traitée dés encaissement de celui-ci.

* ESPECE

Le paiement en espèce ne pourra se faire au siège de l'entreprise.

ART 7: Livraison

Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la validation de la commande. Les commandes sont généralement expédiées dans un délai maximum de 5 jours ouvrables pour le matériel de loisirs créatifs. Pour nos créations le délai vous sera communiquer lors de votre commande.

En cas de non réception d'un colis dans les délais, une enquête est ouverte auprès de la Poste qui peut demander 21 jours.

Dans tous les cas, veuillez vérifier l'état du colis et éventuellement la conformité du produit et si besoin est émettre des réserves sur le bordereau de la Poste.

ART 8: Retour

Le client dispose d'un délai de 7 jours à dater de la réception de la marchandise pour déclarer des produits défectueux ou non conformes à sa commande. Le retour éventuel ne pourra avoir lieu qu'après un accord de l'administration du site suite à une demande à l'adresse suivante:

Créa'titude

Service client 

7 rue Principale 

67250 Oberroedern 

ou contact@crea-titude.fr

Passé ce délai, la livraison sera réputée conforme. En cas de retour accepté, Créa-titude s'engage à rembourser par un avoir ou à échanger les produits dans un délai inférieur à 15 jours.

ART 9: Satisfait ou remboursé 

Le client dispose du droit de se rétracter et en conséquence de retourner au vendeur les produits commandés, dans leur emballage d'origine, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du colis.

Seuls seront remboursés le prix des produits retournés et les frais de port facturés au client. Les frais de retour restent à la charge du client. Les retours en contre remboursement ne seront pas acceptés.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Créa'titude s'engage à rembourser le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours de la réception du retour.

ART 10: Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées au vendeur par le client lors de la validation de la commande ne sont recueillies qu'à des fins strictement commerciales, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition des données le concernant.

ART 11: Propriété industrielle

Tous les textes, images, illustrations, procédés et techniques contenus sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle. En se connectant sur le site internet, le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable.

L'usage par le client du site est strictement réservé à un usage privé, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

ART 12: Responsabilité

Les produits figurant sur le site répondent à la législation française en vigueur. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Le vendeur n'est responsable que du contenu rédactionnel qu'il met en ligne. Créa'titude ne peut être tenu responsable pour les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau internet tel qu'une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Conformément à la réglementation en vigueur le vendeur n'est pas responsable au cas d'inexécution de la commande imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou en cas de force majeure.

ART 13: Modifications

Créa'titude peut de plein droit modifier son service et porter si besoin est, ces modifications dans les conditions générales de ventes en ligne. Le client est invité à relire les conditions générales de ventes en vigueur à chaque nouvelle commande.

ART 14: Durée

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Créa'titude.

ART 15: Litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui en dépendent, sont soumises et régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ART 16: Nos créations

Créa'titude décline toutes responsabilités concernant ces créations. Les produits ne doivent pas être mis en bouche, ne pas avaler, ne pas laisser à la portée des enfants sans la surveillance d'un adulte. 

Nos créations étant conçus en pâte polymère, nos objets après cuisson reste fragile.